POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

www.995petrolhead.ch — 995 Heritage Sàrl

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur www.995petrolhead.ch est :

995 Heritage Sàrl

Route de Lausanne 31, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, Suisse

IDE : CHE-188.581.737

E-mail : info@995petrolhead.ch

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de nos services. Selon votre utilisation du site, nous traitons les catégories de données suivantes :

Données d'identification et de contact

Nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires au traitement et à la livraison de vos commandes.

Données relatives au véhicule

Numéro de châssis (VIN), numéro d'homologation, marque, modèle, motorisation et année du véhicule. Ces données sont collectées afin de vérifier la compatibilité des pièces commandées avec votre véhicule.

Données de commande

Articles commandés, montants, références, historique de commandes, retours et échanges.

Données de paiement

Moyen de paiement choisi, statut du paiement, référence de transaction. Nous ne stockons jamais vos données bancaires complètes (numéro de carte, CVV). Ces informations sont traitées directement par nos prestataires de paiement certifiés (Stripe, Klarna, TWINT).

Données techniques

Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure d'accès. Ces données sont collectées automatiquement lors de votre visite sur le site à des fins de sécurité et d'amélioration du service.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

— Traitement et suivi de vos commandes, paiements et livraisons.

— Vérification de la compatibilité des pièces avec votre véhicule.

— Gestion des retours, garanties et demandes SAV.

— Communication relative à votre commande (confirmation, expédition, suivi).

— Respect de nos obligations légales et comptables (conservation des factures 10 ans, conformément au droit comptable suisse).

— Sécurité du site et prévention des fraudes.

— Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur.

4. Base légale du traitement

Conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), nous traitons vos données sur les bases suivantes :

— Exécution du contrat : traitement des commandes, livraisons, paiements, retours et SAV.

— Obligation légale : conservation des factures et documents comptables, obligations fiscales.

— Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des abus, amélioration de nos services.

— Consentement : cookies non essentiels (analytiques, publicitaires). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre gestionnaire de cookies.

5. Hébergement et transfert des données

Hébergement

L'ensemble des données personnelles et du site www.995petrolhead.ch sont hébergés par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse. Les serveurs sont situés exclusivement en Suisse.

Prestataires de paiement

Pour le traitement sécurisé des paiements, nous faisons appel à des prestataires certifiés. Selon le moyen de paiement choisi, vos données de transaction peuvent être traitées par Stripe (USA/Europe, certifié PCI-DSS), Klarna (Suède/Europe) ou TWINT (Suisse). Ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles appropriées.

Partenaires logistiques

Vos données de livraison (nom, adresse, téléphone) sont transmises à nos partenaires d'expédition uniquement dans la mesure nécessaire à la livraison de votre commande.

Principe général

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Aucune donnée n'est transmise à des fins publicitaires ou commerciales à des organisations extérieures sans votre consentement explicite.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites, et dans le respect des obligations légales applicables :

— Données de commande et factures : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales suisses.

— Données de compte client : durée de vie du compte, ou jusqu'à demande de suppression.

— Données de contact et SAV : durée nécessaire au traitement de la demande, puis suppression.

— Données techniques (logs) : maximum 12 mois.

— Cookies non essentiels : selon la durée propre à chaque cookie, détaillée dans notre Politique de cookies.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, modification ou divulgation :

— Chiffrement SSL/TLS (HTTPS) pour toutes les communications sur le site.

— Hébergement sécurisé en Suisse chez Infomaniak Network SA.

— Traitement des paiements via des prestataires certifiés PCI-DSS.

— Accès aux données limité au personnel strictement nécessaire au traitement de vos commandes.

8. Vos droits (nLPD)

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

— Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.

— Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

— Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des délais légaux de conservation.

— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

— Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements basés sur notre intérêt légitime.

— Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement aux cookies non essentiels, sans effet rétroactif.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :

E-mail : info@995petrolhead.ch

995 Heritage Sàrl, Route de Lausanne 31, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Nous pouvons vous demander une preuve d'identité afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé.

En cas de litige, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies. Pour toute information sur les cookies que nous utilisons, leurs finalités et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de cookies disponible sur www.995petrolhead.ch/politique-de-cookies.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d'évolution légale ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

995 Heritage Sàrl

Route de Lausanne 31, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, Suisse

E-mail : info@995petrolhead.ch